Page de recherche
299 résultat(s)
Réinitialiser la recherche![](/sites/default/files/pdfpreview/dd5140c0c58e19a6c83221f79c34342c.jpg)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
- Publié le 14/06/2023
- fr
- pdf (204K)
ACPRCommuniqués ACPR
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023
![](/sites/default/files/pdfpreview/9c2eecf540b5366db823d44814faa7f8.jpg)
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022
- Publié le 08/06/2023
- fr
- pdf (5M)
ACPRDébats économiques et financiers n°44 :
Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle
- Publié le 27/03/2024
- fr
![](/sites/default/files/pdfpreview/e966f3a98814eff16611fa69c7455506.jpg)
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne
- Publié le 26/03/2024
- fr
- pdf (580K)
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
ACPR
Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)
ACPR
Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 28 juin 2024)
![](/sites/default/files/pdfpreview/3b50ad7589a17fa79f451db49e44d3fc.jpg)
L’ACPR et l’AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés
- Publié le 07/11/2023
- fr
- pdf (663K)