Communication à la profession
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Notice CRD IV 2024
L’ACPR a publié le 3 juillet 2024 la Notice 2024 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL. Une version de la Notice avec marques de révisions est disponible.
Canevas des rapports de contrôle interne prévus par l’arrêté du 3 novembre 2014 :
- Lettre adressée à l'AFECEI (version anglaise)
- Canevas des rapports - Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement : version française (format word - format pdf) et anglaise (format word - format pdf)
- Canevas des rapports - Établissements de paiement, prestataires de services d'information sur les comptes et établissements de monnaie électronique : version française (format word - format pdf) et anglaise (format word - format pdf)
- Une version en marques de révision des canevas est également disponible :
- Canevas Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement
Canevas des rapports de contrôle interne - Annexe sur la gestion des risques liés aux Technologies de l’Information et de la Communication –TIC- (secteur banque)
Annexe établie en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié et du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 :
- version française (format word - format pdf)
- version anglaise (format word - format pdf)
Notice CRD IV 2023
L’ACPR a publié le 17 juillet 2023 la Notice 2023 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL. Une version de la Notice avec marques de révisions est disponible.
Canevas des rapports de contrôle interne prévus par l’arrêté du 3 novembre 2014 :
- Lettre adressée par Mme Aufauvre à l'AFECEI
- Canevas des rapports - Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement : version française (format word - format pdf) et anglaise (format word - format pdf)
- Canevas des rapports - Établissements de paiement, prestataires de services d'information sur les comptes et établissements de monnaie électronique : version française (format word - format pdf) et anglaise (format word - format pdf)
- Une version en marques de révision des canevas est également disponible :
- Canevas Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) prévu dans les dernières orientations SREP communes de l’ABE et de l’AEMF applicables aux entreprises d’investissement :
- Lettre adressée par Mme Aufauvre à l'AFECEI
- Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement (format word - format pdf)
Notice CRD IV 2022
L’ACPR a publié le 22 juillet 2022 la Notice 2022 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL. Une version de la Notice avec marques de révisions est disponible.
Canevas des rapports de contrôle interne prévus par l’arrêté du 3 novembre 2014 :
- Lettre adressée par M. Laboureix à l'AFECEI
- Canevas des rapports - Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement : version française (format word - format pdf) et anglaise (format word - format pdf)
- Canevas des rapports - Établissements de paiement, prestataires de services d'information sur les comptes et établissements de monnaie électronique : version française (format word - format pdf) et anglaise (format word - format pdf)
Des versions en marques de révision des canevas sont également disponibles :
- Canevas Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement
Notice CRD IV 2021
L’ACPR a publié le 7 juillet 2021 la Notice 2021 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL. Une version de la Notice avec marques de révisions est disponible.
Canevas des rapports de contrôle interne prévus par l’arrêté du 3 novembre 2014 :
- Lettre adressée par M. Laboureix à l'AFECEI
- Canevas des rapports - Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement : version française (format word - format pdf) et version anglaise (format word - format pdf)
- Canevas des rapports - Établissements de paiement, prestataires de services d'information sur les comptes et établissements de monnaie électronique : version française (format word - format pdf) et version anglaise (format word - format pdf)
- Une version en marques de révision des canevas est également disponible :
- Canevas Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement
Notice CRD IV 2020
L’ACPR a publié le 15 juillet 2020 la Notice 2020 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV . Une version de la Notice avec marques de révisions est disponible.
Canevas des rapports de contrôle interne prévus par l’arrêté du 3 novembre 2014 :
- Lettre adressée par M. Laboureix à l'AFECEI
- Canevas des rapports - Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement : version française (format word - format pdf) et version anglaise (format word - format pdf)
- Canevas des rapports - Établissements de paiement, prestataires de services d'information sur les comptes et établissements de monnaie électronique : version française (format word - format pdf) et anglaise (format word - format pdf)
- Une version en marques de révision des canevas est également disponible :
- Canevas Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement
Sommaire
Canevas des rapports de contrôle interne prévus par l’arrêté du 3 novembre 2014
Notice CRD IV 2019
L’ACPR a publié le 16 juillet 2019 la Notice 2019 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV . Une version de la Notice avec marques de révisions est disponible.
L’ACPR a publié le 20 février 2019 la Notice 2018 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV. Une version de la Notice avec marques de révisions est disponible.
Canevas des rapports de contrôle interne prévus par l’arrêté du 3 novembre 2014 :
- Lettre adressée par M. Fernandez-Bollo à l'AFECEI
- Canevas des rapports - Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement : version française (format word - format pdf) - version anglaise (format word - format pdf)
- Canevas des rapports - Établissements de paiement, prestataires de services d'information sur les comptes et établissements de monnaie électronique : version française (format word - format pdf) - version anglaise (format word - format pdf)
- Une version en marques de révision des canevas est également disponible :
- Canevas Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement
Notice 2018
L’ACPR a publié le 12 juillet 2018 la Notice 2018 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV, telle qu’approuvée le 9 juillet par le collège de l’ACPR. Une version de la Notice avec marques de révisions est disponible.
L’ACPR a publié le 26 janvier 2018 une mise à jour de la Notice 2017 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV, pour :
- prendre en compte plusieurs décisions prises fin 2017 par le Collège de l’ACPR (notamment : Décision n° 2017-C-79 du 21 décembre 2017 modifiant la Décision n° 2013-C-110 du 12 novembre 2013 sur les "options et discrétions nationales", Instruction n° 2017-I-19 relative à la remise des plans de financement par les établissements de crédit, Instruction n° 2017-I-23 relative à la notification des opérations conclues en lien avec une titrisation ou une position de titrisation, abrogation de la Position 2014-P-06 concernant la mise en œuvre des orientations de l’ABE relatives aux dépôts de la clientèle de détail soumis à des taux de sorties de trésorerie différents, conformité de l’ACPR aux Orientations de l’ABE sur l’évaluation du risque lié aux "TIC" dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels et
- mentionner des évolutions réglementaires récentes (notamment : Règlement d’exécution (UE) n°2017/2114 du 9 novembre 2017 modifiant les états de remise règlementaire, Règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 (dispositions transitoires relatives à IFRS 9 et à l’exonération aux limites grands risques pour les expositions de certaines dettes du secteur public des États membres).
Ces évolutions sont citées dans l’Annexe J de la Notice.
Une version de la Notice avec marques de révisions est disponible.
Canevas des rapports de contrôle interne prévus par l’arrêté du 3 novembre 2014 :
- Lettre adressée par M. Fernandez-Bollo à l'AFECEI.
- Canevas des rapports - Etablissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement : version française (format word - format pdf) et version anglaise (format word - format pdf)
- Canevas des rapports - Etablissements de paiement, prestataires de services d'information sur les comptes et établissements de monnaie électronique : version française (format word - format pdf) et version anglaise (format word - format pdf)
- Des versions en marques de révision du canevas sont également disponible :
- Canevas Établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’investissement
Mis à jour le : 19/12/2024 11:01