Publication
Dossiers
Mise à jour de la Politique de transparence - Harmonisation des pratiques des autorités
L’ACPR a souhaité préciser les différents instruments dont elle dispose afin de fournir aux personnes soumises à son contrôle et au public une information précise et structurée sur les analyses qu’elle utilise et la politique d’action qu’elle engage...
- Publié le 02/08/2017
- FR
- PDF (209.51 Ko)
