Dossiers Mise à jour de la Politique de transparence - Harmonisation des pratiques des autorités
L’ACPR a souhaité préciser les différents instruments dont elle dispose afin de fournir aux personnes soumises à son contrôle et au public une information précise et structurée sur les analyses qu’elle utilise et la politique d’action qu’elle engage pour l’exercice de ses missions.
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Dossiers Mise à jour de la Politique de transparence - Harmonisation des pratiques des autorités
- Publié le 02/08/2017
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Mis à jour le : 19/03/2019 15:41