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Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023
- Publié le 16/07/2024
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Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique
- Publié le 31/08/2022
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
- Publié le 15/01/2024
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
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