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Décision n° 2020-C-35 déclarant l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier eu égard à [...]
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Décision de la Commission des sanctions n° 2020-02 du 24 février 2021 à l’égard d’ING Bank France (succursale d’établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
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Décision de la Commission des sanctions n° 2020-06 du 12 juillet 2021 à l’égard de la société American Express Carte France – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
ACPR
Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2018 à l’égard de La Banque Postale, procédure n° 2018-01 (gel des avoirs) - établissement de crédit, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
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Décision n° 2013-C-35 - Approbation d’un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française
Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés en novembre 2021
- Publié le 21/12/2021
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