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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire. Publié le 21/12/2023 fr pdf (112K)
Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable Publié le 13/06/2024 fr pdf (321K)
Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne Publié le 28/06/2023 fr pdf (1M)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024 Publié le 15/01/2024 fr pdf (851K)
Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE Publié le 28/07/2023 fr pdf (404K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances Publié le 21/11/2023 fr pdf (574K)
Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France Publié le 29/06/2023 fr pdf (3M)
Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables Publié le 07/11/2023 fr pdf (640K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie Publié le 20/10/2023 fr pdf (391K)
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque Publié le 02/02/2024 fr pdf (2M)
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