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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en février 2024
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en juin 2024
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
- fr
- pdf (112K)
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en juin 2023
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en novembre 2023
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en avril 2024
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mai 2024
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED)
- Publié le 28/06/2024
- fr
- pdf (393K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
- Publié le 20/10/2023
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