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Réinitialiser la rechercheACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 29/03/2024
- fr
- pdf (245K)
ACPRSéminaires de recherche ACPR
Public Guaranteed Loans and Bank Risk-Taking
- Publié le 15/11/2022
- fr
ACPR
Instruction n° 2023-I-17 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-20 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujetties au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-15 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)
ACPR
Instruction 2024-I-10 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance
ACPRChaire ACPR régulation et risque systèmique
Incomplete supervisory cooperation
- Publié le 22/08/2023
- fr
ACPRChaire ACPR régulation et risque systèmique
Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance
- Publié le 21/02/2024
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ACPRChaire ACPR régulation et risque systèmique
Interlocking directorates and competition in banking
- Publié le 29/05/2024
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ACPRChaire ACPR régulation et risque systèmique
Bank Debt, Mutual Fund Equity, and Swing Pricing in Liquidity Provision
- Publié le 12/01/2023
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