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Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers [...]
ACPR
En savoir plus sur les établissements de monnaie électronique et la monnaie électronique
The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
- Publié le 19/01/2024
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ACPR
Instruction n° 2022-I-22 modifiant l'instruction n°2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, de déclaration d’exemption[...]
International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework
- Publié le 13/09/2023
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