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Results of the 2023 stress tests carried out by the European Banking Authority and the European Central Bank

  • Publié le 28/07/2023
  • en
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The ACPR and AMF Joint Unit for Insurance, Banking and Retail Investment has published its 2023 Annual Report

  • Publié le 21/06/2024
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ACPR

En savoir plus sur les sociétés de financement

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The ACPR and AMF Joint Unit publishes its 2022 annual report

  • Publié le 29/06/2023
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ACPR

En savoir plus sur l’applicabilité du code de la consommation

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20231201_notice_mi_s2.pdf

  • Publié le 01/12/2023
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Annual Report on Sanctioning Activities in the SSM in 2023

  • Publié le 11/06/2024
  • en
  • pdf (309K)
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ACPR

Règles et orientations

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ACPR

Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque

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ACPR

En savoir plus sur les dérogations au monopole bancaire : quelques illustrations

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