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Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante
Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
- Publié le 23/07/2024
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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
- Publié le 05/07/2024
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Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022
- Publié le 22/12/2023
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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
- Publié le 14/06/2023
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Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle
- Publié le 20/07/2023
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L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
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Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023
- Publié le 12/06/2024
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Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
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