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Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les sociétés de financement des recommandations sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage
- Publié le 19/09/2017
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3.2_recommandation_2012-r-02_version_du_6_decembre_2019.pdf
- Publié le 19/12/2019
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se coordonnent afin d’harmoniser leurs attentes en matière de communication publicitaire.
- Publié le 26/07/2017
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