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La mise à jour des lignes directrices conjointes de l’ACPR et de la Direction générale du Trésor sur la mise en oeuvre des mesures de gel
- Publié le 27/06/2019
- fr
- pdf (362K)
Des nouveaux rapports de contrôle interne dédiés à la LCB-FT et au gel des avoirs
- Publié le 21/03/2019
- fr
- pdf (455K)
ACPR
Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d’information à TRACFIN
Lignes directrices relatives à la notion de gestion de fortune
- Publié le 27/07/2017
- fr
- pdf (873K)
ACPR
Lignes directrices relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle
ACPR