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2022
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Panorama des nouveaux acteurs de paiement Publié le 15/03/2022 fr pdf (1M)
Le financement de l’habitat en 2021 Publié le 12/07/2022 fr pdf (4M)
Dominique Laboureix est officiellement nommé à la tête du Conseil de résolution unique Publié le 28/11/2022 fr pdf (459K)
Séminaire Chaire ACPR : Mesurer la complexité de la régulation financière Publié le 12/04/2022 fr pdf (600K)
L’ACPR publie les résultats de son étude sur la transformation numérique dans les secteurs français de la banque et de l’assurance Publié le 25/01/2022 fr pdf (130K)
Démarchage téléphonique : l’ACPR met en demeure l’intermédiaire d’assurance SAMASSUR de cesser immédiatement la commercialisation du produit « PROTECTION COUPS DURS » et de se conformer aux exigences du code des assurances Publié le 22/12/2022 fr pdf (104K)
Revalorisation 2021 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs Publié le 13/07/2022 fr pdf (677K)
Analyse de l’assurance complémentaire santé entre 2012 et 2020 Publié le 07/06/2022 fr pdf (1M)
Garanties implicites contenues dans les contrats en matière de couverture du risque cyber : l’ACPR salue la publication de la position de l’EIOPA Publié le 23/09/2022 fr pdf (223K)
Le GAFI reconnait la solidité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Publié le 18/05/2022 fr pdf (5M)
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