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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance, rapport 2016
- Publié le 21/12/2017
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ACPR
Instruction n° 2018-I-18 en date du 15 octobre 2018 relative à la remise des informations nécessaires au calcul de contributions, aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
ACPR
Instruction n° 2018-I-02 en date du 21 février 2018 modifiant les formulaires d'agrément, d'agrément simplifié et d'exemption d'agrément d'établissement de monnaie électronique
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur la notification des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA-GL-2017-10)
ACPR
Instruction n° 2019-I-17 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, [...]
ACPR
Instruction n° 2013-I-13 en date du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d'exemption d'agrément d'établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement [...] (version consolidée)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne concernant les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l'article 96 paragraphe 6 de la directive UE n°2015/2366 (EBA-GL-2018-05)
ACPR