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Instruction n° 2011-I-14 en date du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France modifiée par l’Instruction n° 2013-I-06 en date du 28 mai 2013 (version consolidée)
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Instruction n° 2019-I-08 en date du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France
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Instruction n° 2019-I-25 en date du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...]
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Instruction n° 2020-I-02 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives aux mesures de sécurité pour les risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement dans le cadre de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA-GL-2017-17)
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives à la spécification des types d'expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé (EBA-GL-2019-01)
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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2020/14) modifiant les orientations relatives à la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication
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Notice 2020 - Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
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Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre de la crise du COVID-19(EBA/GL/2020/15)
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