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Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
- fr
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ACPR
Instruction n° 2022-I-23 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’octroi des labels « obligation [...]
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023
- Publié le 16/07/2024
- fr
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Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
- Publié le 23/07/2024
- fr
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ACPR
Instruction n° 2022-I-22 modifiant l'instruction n°2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, de déclaration d’exemption[...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-09 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-13 du 8 juillet 2022 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-13 abrogeant et remplaçant l’instruction n°2023-I-08 du 17 juillet 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [...]
ACPR