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DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement

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Instruction n° 2023-I-12 relative aux demandes d’agrément d’EC

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Historique de l'instruction n° 2020-I-05

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Historique de l'instruction n° 2016-I-04

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Historique de l'instruction n° 2023-I-13

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317._instruction_2023-i-13.pdf

  • Publié le 13/10/2023
  • fr
  • pdf (502K)
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

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Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques

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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément

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L’ACPR met en garde les épargnants contre la multiplication de faux placements proposés par des personnes usurpant l’identité des établissements REVOLUT, BARCLAYS et BOURSORAMA

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