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Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2013-I-13 en date du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d'exemption d'agrément d'établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2019-I-17 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, [...]
ACPRChaire ACPR régulation et risque systèmique
Banks' response to negative interest rates : Evidence from the Swiss exemption threshold
- Publié le 11/09/2017
- fr
Convention relative à l'assistance de l'ACPR pour l'agrément des entreprises d'assurance en Polynésie Française
- Publié le 18/09/2017
- fr
- pdf (607K)
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du BREXIT
ACPRSeminars
Banks' response to negative interest rates : Evidence from the Swiss exemption threshold
- Publié le 19/12/2017
- fr
ACPRFintech
La BCE consulte sur un guide relatif à l’agrément des Fintechs avec un statut bancaire
- Publié le 14/12/2017
- fr