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Instruction n° 2023-I-13 abrogeant et remplaçant l’instruction n°2023-I-08 du 17 juillet 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-16 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-19 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujetties au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil [...]
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
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ACPR
Instruction 2023-I-11 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel tel que défini par la décision du HCSF n° D-HCSF-2023-3
Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter?
- Publié le 27/06/2023
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Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter?
- Publié le 15/11/2022
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Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023
- Publié le 06/07/2023
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