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Contrats d’assurance vie : vigilance sur les offres publicitaires impliquant d’effectuer des versements sur des unités de compte
- Publié le 30/01/2020
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Les bonnes pratiques recommandées sur la publicité des comptes sur livret
- Publié le 25/09/2017
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ACPRAnalyses et synthèses n°72 :
La situation des principaux organismes d’assurance en 2015
- Publié le 28/06/2017
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ACPRPublications du contrôle des assurances
La préparation à Solvabilité II : le calendrier 2015
- Publié le 21/09/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
Solvabilité II : Provisions techniques (y compris mesures "branches longues") 2015 - Notice du 17 décembre 2015
- Publié le 19/09/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée à l’organisme d’assuran
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR appelle les institutions financières sous sa supervision à suivre la recommandation ESRB/2020/07 du Comité européen du risque systémique sur les distributions de dividendes ou de rémunération variable et sur les rachats d’actions
Communiqué AEAPP : Recommandations concernant la flexibilité de la supervision en ce qui concerne les dates d’échéance relatives à la déclaration prudentielle et aux informations à destination du public – Coronavirus/Covid-19
- Publié le 26/03/2020
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