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Communiqué AMF-ACP : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier
- Publié le 24/07/2017
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Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire n° 01 - mars 2008
- Publié le 23/10/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
Recommandation de l’ACPR sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret
ACPRCommuniqués ACPR
Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques

2.2_recommandation_2011-r-03_version_du_6_decembre_2019.pdf
- Publié le 19/12/2019
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Position de l’ACPR relative à la désignation des « dirigeants effectifs » au sens de l’article L. 511-13 et du 4 de l’article L. 532-2 du code monétaire et financier
- Publié le 26/07/2017
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