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Réinitialiser la rechercheACPRDossiers
Décision du 15 mai 2019, Provitalia (ex-2AP)- Blâme et sanction pécuniaire de 20 000€
- Publié le 28/05/2019
- fr
ACPRRecueil de jurisprudence
Décision du 26 juillet 2018, Blâme et sanction pécuniaire de 8 000 000 euros
- Publié le 18/09/2018
- fr
ACPRDossiers
Décision du 26 juillet 2018, Blâme et sanction pécuniaire de 8 000 000 euros
- Publié le 18/09/2018
- fr
ACPRDossiers
Décision du 21 décembre 2018 - La Banque Postale (LBP) - Blâme et sanction pécuniaire de 50 millions d’euros
- Publié le 21/01/2019
- fr
ACPRCommuniqués ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2016-07 du 19 juillet 2017 à l’égard de la Société Générale (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
ACPRRevue de l'ACPR
Décision du 13 juin 2019 à l’égard de la Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) procédure n°2018-04 - Blâme et sanction pécuniaire de 2 millions d’euros
- Publié le 19/07/2019
- fr
L’ACPR informe le public des mesures prises par le Commissariat aux Assurances (Luxembourg) à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A.
- Publié le 21/12/2017
- fr
- pdf (129K)
La Commission des sanctions sanctionne CARDIF ASSURANCE VIE
- Publié le 26/07/2017
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- pdf (126K)
La Commission des sanctions de l'ACPR sanctionne ALLIANZ VIE
- Publié le 26/07/2017
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- pdf (278K)