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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne CNP ASSURANCES
- Publié le 26/07/2017
- fr
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR alerte le public sur la circulation de faux courriers électroniques émanant de l’ACPR et de fausses attestations ou décisions de la Commission des sanctions
ACPRDossiers
Décision du 10 janvier 2019, Western Union Payment Services Ireland Limited (WUPSIL) - Blâme et sanction pécuniaire d’un million d’euros
- Publié le 21/01/2019
- fr
ACPRRecueil de jurisprudence
Décision du 26 juillet 2018, Blâme et sanction pécuniaire de 8 000 000 euros
- Publié le 18/09/2018
- fr
ACPRDossiers
Décision du 15 mai 2019, Provitalia (ex-2AP)- Blâme et sanction pécuniaire de 20 000€
- Publié le 28/05/2019
- fr
ACPRCommuniqués ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2016-07 du 19 juillet 2017 à l’égard de la Société Générale (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
ACPRDossiers
Décision du 26 juillet 2018, Blâme et sanction pécuniaire de 8 000 000 euros
- Publié le 18/09/2018
- fr
ACPRDossiers
Décision du 21 décembre 2018 - La Banque Postale (LBP) - Blâme et sanction pécuniaire de 50 millions d’euros
- Publié le 21/01/2019
- fr
L’ACPR informe le public des mesures prises par le Commissariat aux Assurances (Luxembourg) à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A.
- Publié le 21/12/2017
- fr
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La Commission des sanctions de l'ACPR sanctionne ALLIANZ VIE
- Publié le 26/07/2017
- fr
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