Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre de la crise du COVID-19 (EBA/GL/2020/02)
Solvabilité II : Communication d'informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR / SFCR) - Notice du 17 décembre 2015
