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Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
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Recommandation de l'ACPR sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Libre choix de l’assurance emprunteur : 8 ans après la Loi Lagarde
- Publié le 22/11/2018
- fr
ACPR
Recommandation 2015-R-04 du 2 mars 2015 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
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L’ACPR rappelle le statut des distributeurs commercialisant des contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR complète sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance vie en publiant une annexe dédiée aux interfaces numériques
Communiqué de presse relatif à la Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée à l’organisme d’assuran
- Publié le 24/07/2017
- fr
- pdf (47K)
Communiqué de presse relatif à la Recommandation 2011-R-04 de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques
- Publié le 24/07/2017
- fr
- pdf (58K)
Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme
- Publié le 25/07/2017
- fr
- pdf (100K)
ACPR