Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance
Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’Autorité a examiné plus d’une centaine de contrats d’assurance de dommages commercialisés auprès de particuliers et s’est intéressée aux procédures de révision des produits mises en place par les assureurs interrogés.
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Communiqués ACPR
Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance
- Publié le 24/09/2024
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Article relatif aux clauses contractuelles
- Publié le 24/09/2024
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