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Réinitialiser la rechercheACPR
Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance vie [...]
ACPR
Recommandation 2021-R-01 du 18 février 2021 sur la commercialisation des contrats d’assurance-vie liés au financement en prévision d’obsèques
ACPR
Recommandation 2011-R-03 en date du 6 mai 2011 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance modifiée le 6 décembre 2019
ACPR
Recommandation 2019-R-01 du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie
ACPR
Recommandation 2014-R-01 du 3 juillet 2014 sur les conventions concernant la distribution des contrats d’assurance vie
ACPR
Recommandation 2016-R-04 du 13 décembre 2016 portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes
ACPRCommuniqués ACPR
Mise en garde de l’ACPR en matière de pratiques commerciales relatives à l’assurance emprunteur
Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
- Publié le 24/07/2017
- fr
- pdf (30K)
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Libre choix de l'assurance emprunteur - Les bonnes pratiques recommandées par l'ACPR
- Publié le 25/09/2017
- fr