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Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs
ACPRFirst Deputy Governor of Banque de France
Opportunities and Challenges of the Tokenisation of Finance
ACPRAnalyses et synthèses n°152 :
The financing of real estate professionals by French banks in 2022
- Publié le 03/01/2024
- en
ACPRFintech
“Decentralised” or “disintermediated” finance (DeFi): what regulatory response?
- Publié le 12/10/2023
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ACPR
Instruction n° 2024-I-07 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014, en vue d’étendre aux sociétés de financement les exigences de déclaration en [...]
ACPR
