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Réinitialiser la rechercheListe des prestataires habilités à labelliser des contrats et règlements éligibles à une participation des collectivités locales
- Publié le 14/06/2017
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ACPR
Notifier à l’ACPR un incident opérationnel ou de sécurité majeur (prestataires de services de paiement)
Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire n° 02 - avril 2008
- Publié le 23/10/2017
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