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Réinitialiser la rechercheListe des prestataires habilités à labelliser des contrats et règlements éligibles à une participation des collectivités locales
- Publié le 14/06/2017
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés
- Publié le 26/07/2017
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L’AMF et l’ACPR publient la liste des nouveaux sites identifiés proposant en France, des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
- Publié le 27/03/2019
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ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissement de paiement décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de septembre 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de novembre 2017
ACPR
Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2018 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
ACPR