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Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022
- Publié le 22/12/2023
- fr
- pdf (2M)
ACPRDossiers
Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA
- Publié le 17/07/2024
- fr
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Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits
- Publié le 23/05/2024
- fr
- pdf (166K)
Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance
- Publié le 22/05/2024
- fr
- pdf (6M)
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Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA
- Publié le 17/07/2024
- fr
- pdf (393K)
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Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné
- Publié le 26/03/2024
- fr
- pdf (273K)
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Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
- fr
- pdf (184K)
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Publication de la 2e version de l’analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de l’ACPR
- Publié le 07/07/2023
- fr
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