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Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance Publié le 22/05/2024 fr pdf (6M)
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque Publié le 02/02/2024 fr pdf (2M)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 20/07/2023 fr pdf (2M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023 Publié le 16/07/2024 fr pdf (2M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022 Publié le 26/06/2023 fr pdf (2M)
Energy and Climate Law: Insurers shall carry on making progress Publié le 22/01/2024 en pdf (756K)
fr_ifd_annex3.xlsx Publié le 31/10/2022 fr xlsx (25K)
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