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Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? Publié le 12/10/2023 fr pdf (1M)
Le financement de l’habitat en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (4M)
Les personnes politiquement exposées Publié le 05/07/2024 fr pdf (505K)
Assessing the Impact of Basel III on European Bank Lending Publié le 12/10/2023 fr pdf (444K)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits Publié le 23/05/2024 fr pdf (166K)
Publication de la 2e version de l’analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de l’ACPR Publié le 07/07/2023 fr pdf (186K)
Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable Publié le 13/06/2024 fr pdf (321K)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
La motivation du conseil par les robo-advisors : vers un éclairage apporté aux clients ? Publié le 06/07/2023 fr pdf (424K)
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