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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV) Publié le 05/07/2024 fr pdf (456K)
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? Publié le 12/10/2023 fr pdf (1M)
Enjeux et nouvelles perspectives pour les MNBC Publié le 16/11/2023 fr pdf (158K)
La monnaie et les paiements à l’ère du numérique Publié le 13/11/2023 fr pdf (196K)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022 Publié le 23/10/2023 fr pdf (12M)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions Publié le 18/07/2023 fr pdf (1M)
Quatrième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place Publié le 19/06/2024 fr pdf (2M)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
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