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Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique
- Publié le 31/08/2022
- fr
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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 29/03/2024
- fr
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023
- Publié le 06/11/2023
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Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes
- Publié le 22/12/2023
- fr
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Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance
- Publié le 22/05/2024
- fr
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022
- Publié le 26/06/2023
- fr
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De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne
- Publié le 26/03/2024
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ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/02) sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10
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The state-dependent impact of changes in bank capital requirements
- Publié le 12/10/2023
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