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Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits Publié le 23/05/2024 fr pdf (166K)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV) Publié le 05/07/2024 fr pdf (456K)
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La motivation du conseil par les robo-advisors : vers un éclairage apporté aux clients ? Publié le 06/07/2023 fr pdf (424K)
Intelligence artificielle : quel impact à l’ACPR ? Publié le 05/07/2024 fr pdf (191K)
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