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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
- fr
- pdf (112K)
Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs
- Publié le 25/04/2024
- fr
- pdf (326K)
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
- fr
- pdf (574K)
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED)
- Publié le 28/06/2024
- fr
- pdf (393K)
ACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
- fr
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
- Publié le 20/10/2023
- fr
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023
- Publié le 06/11/2023
- fr
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
- Publié le 16/04/2024
- fr
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