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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en octobre 2023
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en décembre 2023
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mars 2024
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor Publié le 16/04/2024 fr pdf (384K)
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France Publié le 16/01/2024 fr pdf (579K)
Quatrième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place Publié le 19/06/2024 fr pdf (2M)
Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles Publié le 13/02/2024 fr pdf (138K)
Dix ans de supervision bancaire par le MSU : Les réalisations majeures et les principaux défis à venir Publié le 03/07/2024 fr pdf (581K)
How to keep SupTech future-proof Publié le 26/09/2023 fr pdf (179K)
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 08/07/2024 fr pdf (226K)
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