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L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
- fr
- pdf (197K)
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La motivation du conseil par les robo-advisors : vers un éclairage apporté aux clients ?
- Publié le 06/07/2023
- fr
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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
- Publié le 05/07/2024
- fr
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Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle
- Publié le 20/07/2023
- fr
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Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné
- Publié le 26/03/2024
- fr
- pdf (273K)
Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables
- Publié le 07/11/2023
- fr
- pdf (640K)
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Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
- fr
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Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique
- Publié le 31/08/2022
- fr
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ACPRCommuniqués ACPR
The ACPR and AMF encourage financial institutions to continue their efforts to take account of the vulnerability of ageing clients
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