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- Instruction n° 2024-I-01 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis [...]
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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées [...]
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Déclaration de conformité aux orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE [...]
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Instruction n° 2023-I-10 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2020-I-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire [...]
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Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers [...]
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