Vous êtes ici
Page de recherche
ACPR
Historique de l'instruction n° 2015-I-13
Le financement de l’habitat en 2022
- Publié le 24/07/2023
- fr
- pdf (4M)
ACPR
Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mai 2023
ACPR
Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en janvier 2024
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
- fr
- pdf (112K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED)
- Publié le 28/06/2024
- fr
- pdf (393K)
Le marché de l’assurance-vie en 2023
- Publié le 19/03/2024
- fr
- pdf (2M)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
- fr
- pdf (4M)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
- pdf (12M)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
- Publié le 20/10/2023
- fr
- pdf (391K)
Pages
Haut de page