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Réinitialiser la rechercheSummary of bilateral interviews held by the Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) and the Autorité des Marchés Financiers (AMF) on progress made by institutions in marketing financial products to vulnerable elderly people
- Publié le 24/11/2023
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ACPR
Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
The ACPR and AMF encourage financial institutions to continue their efforts to take account of the vulnerability of ageing clients
- Publié le 07/11/2023
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ACPR
Instruction n° 2023-I-22 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
The ACPR and AMF Joint Unit publishes its 2022 annual report
- Publié le 29/06/2023
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