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Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance
- Publié le 21/02/2024
- fr
- pdf (218K)
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Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts
- Publié le 29/03/2024
- fr
- pdf (175K)
ACPR
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque
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Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits
- Publié le 23/05/2024
- fr
- pdf (166K)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 29/03/2024
- fr
- pdf (245K)
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Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement
- Publié le 28/11/2023
- fr
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