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Instruction n° 2022-I-23 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’octroi des labels « obligation [...]
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers [...]
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à l’égard de la Banque régionale d’escompte et de dépôts (BRED) (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
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Main results of the climate exercise for the insurance sector
- Publié le 27/05/2024
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Bank Debt, Mutual Fund Equity, and Swing Pricing in Liquidity Provision
- Publié le 12/01/2023
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20240429_presentation_reunion_place_service_du_controle_bancaire.pdf
- Publié le 06/05/2024
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