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De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne Publié le 26/03/2024 fr pdf (580K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022 Publié le 26/06/2023 fr pdf (2M)
Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques Publié le 18/07/2023 fr pdf (89K)
ACPR Rapport annuel ACPR
Annual Report 2022
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor Publié le 16/04/2024 fr pdf (384K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie Publié le 20/10/2023 fr pdf (391K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED) Publié le 28/06/2024 fr pdf (393K)
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023 Publié le 12/06/2024 fr pdf (612K)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement Publié le 12/10/2023 fr pdf (474K)
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