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Réinitialiser la rechercheACPRSous-gouverneur de la Banque de France
Dix ans de supervision bancaire par le MSU : Les réalisations majeures et les principaux défis à venir
ACPR
Décision de la commission des sanctions n° 2022-06 du 13 novembre 2023 à l’égard de la Mutuelle de Poitiers Assurances (organisme d’assurance ; gel des avoirs)
ACPRDossiers
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne
- Publié le 26/03/2024
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°147 :
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022
- Publié le 08/06/2023
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°161 :
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2023
- Publié le 16/07/2024
- fr
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Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
- Publié le 29/06/2023
- fr
- pdf (3M)
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Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
- Publié le 13/02/2024
- fr
- pdf (138K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/9a73a6e68670eac3c951ad44dfbe7b5d.jpg)
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
- fr
- pdf (579K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/9c2eecf540b5366db823d44814faa7f8.jpg)
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022
- Publié le 08/06/2023
- fr
- pdf (5M)