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Forum Fintech ACPR - AMF 2023 Publié le 28/11/2023 fr pdf (492K)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
La motivation du conseil par les robo-advisors : vers un éclairage apporté aux clients ? Publié le 06/07/2023 fr pdf (424K)
Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable Publié le 13/06/2024 fr pdf (321K)
The financing of real estate professionals by French banks in 2022 Publié le 03/01/2024 en pdf (3M)
Energy and Climate Law: Insurers shall carry on making progress Publié le 22/01/2024 en pdf (756K)
Incomplete supervisory cooperation Publié le 22/08/2023 en pdf (3M)
The Effect of Mandatory ESG Disclosure Around the World Publié le 22/08/2023 en pdf (2M)
Summary of bilateral interviews held by the Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) and the Autorité des Marchés Financiers (AMF) on progress made by institutions in marketing financial products to vulnerable elderly people Publié le 24/11/2023 en pdf (639K)
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