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Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs Publié le 25/04/2024 fr pdf (326K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor Publié le 16/04/2024 fr pdf (384K)
Enquête sur les risques en matière de durabilité Publié le 25/04/2024 fr pdf (458K)
20240429_presentation_reunion_place_service_du_controle_bancaire.pdf Publié le 06/05/2024 fr pdf (3M)
Central bank digital currency (CBDC) and crypto-assets Publié le 29/04/2024 en pdf (227K)
ACPR
Atelier sur les remises réglementaires des supervisés du secteur bancaire
20240416_decision_treezor.pdf Publié le 16/04/2024 fr pdf (399K)
20240429_presentation_reporting_etablissement_bancaire_support_aux_remettants.pdf Publié le 06/05/2024 fr pdf (2M)
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ACPR
Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires [...]
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