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Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires [...]
ACPR
Instruction n° 2024-I-07 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014, en vue d’étendre aux sociétés de financement les exigences de déclaration en [...]
ACPR
- Instruction n° 2024-I-01 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis [...]
A new vision for Europe’s Single Resolution Mechanism is launched in Brussels
- Publié le 13/02/2024
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The ACPR and AMF Joint Unit for Insurance, Banking and Retail Investment has published its 2023 Annual Report
- Publié le 21/06/2024
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The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
- Publié le 19/01/2024
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ACPR
Décision n° 2024-P-06 du 18 janvier 2024 modifiant la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique
ACPR
Instruction n° 2024-I-04 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance
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